Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez CAMOSEE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CAMOSEE. CAMOSEE exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). CAMOSEE utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. 

ARTICLE 1 - ACCÈS ET UTILISATION
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. 
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutiques en ligne ou pour acheter le produit que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour si nécessaire.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies ainsi que de toute utilisation des Services effectuée à partir de vos données.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible le produit proposé dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence du produit peuvent différer légèrement de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous nous efforçons de fournir un produit conforme à sa description. Toutefois, de légères variations peuvent exister et ne sauraient engager notre responsabilité.
Toutes les descriptions du produit sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer le produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. CAMOSEE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (par exemple : problème de paiement, suspicion de fraude ou erreur manifeste). Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de CAMOSEE. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois la commande confirmée, elle ne peut plus être modifiée à votre initiative. Toutefois, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à notre Politique de remboursement disponible sur notre site. Nous nous réservons néanmoins le droit de modifier ou d'annuler une commande si nécessaire. Dans ce cas, nous tenterons de vous contacter en utilisant les informations fournies lors de la commande (adresse e-mail, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone).
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation. 
Sauf mention contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables. Des frais de livraison ou des frais supplémentaires peuvent s'ajouter et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes ou canaux de vente. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions qui sont régies par des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. 
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de paiement complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous vous engagez à fournir des informations à jour afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement utilisé, et (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte. 

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, ces délais sont fournis à titre estimatif et peuvent varier en fonction de différents facteurs indépendants de notre volonté (transporteurs, conditions logistiques, formalités douanières, etc.).
En cas de retard de livraison, nous ne pourrons être tenus responsables si celui-ci est dû à des circonstances indépendantes de notre contrôle.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies.
Les risques liés au produit sont transférés au client au moment de la réception de la commande.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de CAMOSEE, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. 
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de CAMOSEE ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par CAMOSEE. 
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de CAMOSEE sont protégés. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de CAMOSEE. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni possibilité d'intervention. 
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. 
L’utilisation des outils proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés. 
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers. Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. 
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.
Nous vous invitons à consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés. 

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
CAMOSEE est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec CAMOSEE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et CAMOSEE, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec CAMOSEE.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques. 
Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci peut collecter et traiter certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services, afin de permettre leur fonctionnement et leur amélioration. Les informations que vous fournissez peuvent être transmises à Shopify, ainsi qu’à des tiers, y compris situés en dehors de votre pays de résidence, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et pouvant être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours dans le cadre des Services, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Sauf disposition légale contraire, nous ne sommes tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des Retours d’expérience ; (2) de verser une compensation ; (3) d'y répondre.
Nous pouvons, si nous le jugeons approprié, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions ou aux droits de tiers. 
Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles, etc.) et ne contiennent aucun contenu illégal ou malveillant.
Il vous est interdit d’utiliser une fausse identité ou de fournir des informations trompeuses. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus publiés par vous ou par des tiers. 

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, dans la mesure nécessaire.
En cas d'erreur affectant une commande, nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier celle-ci. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les plus brefs délais en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illicites ou malveillantes ;
(b) en violation de la législation applicable ; 
(c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CAMOSEE ou de tiers ; 
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à toute personne ; 
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer ou diffuser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité (spam, courriers indésirables, etc.) ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; 
(i) pour adopter un comportement susceptible de perturber l’utilisation des Services par autrui ou de nuire à CAMOSEE. 
De plus, vous vous engagez à ne pas :
(a) transmettre de virus ou tout autre code malveillant ;
(b) reproduire, copier ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter les informations personnelles d’autrui ;
(d) recourir à des pratiques de spam ou d’hameçonnage (phishing) ; 
(e) utiliser tout moyen automatisé pour accéder aux Services ;
(f) contourner ou compromettre les mesures de sécurité mises en place.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions. 

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime.
Toute commande validée avant la suspension ou la résiliation reste due et sera traitée conformément aux présentes Conditions.
Certaines dispositions continueront de s'appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, à la limitation de responsabilité, ainsi qu'à toute disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation. 

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude, mais nous ne pouvons garantir qu'elles soient complètes, exactes ou à jour. L'utilisation de ces informations se fait sous votre responsabilité.
Les Services et les produits proposés sont fournis dans le mesure du possible avec le plus grand soin. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison de contraintes techniques ou d'affichage.
Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter les garanties légales applicables, notamment celles relatives à la conformité des produits ou aux droits des consommateurs prévus par la législation en vigueur.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires des Services, d'erreurs techniques ou d'indisponibilités indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, CAMOSEE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, imprévisibles ou résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou des Services.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards, interruptions ou indisponibilités des Services résultant de causes indépendantes de notre volonté (problèmes techniques, transporteurs, etc.).
La responsabilité de CAMOSEE ne pourra être engagée en cas de non-respect des présentes Conditions par l'utilisateur.
Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter la responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu de la législation applicable, notamment en matière de droits des consommateurs.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser CAMOSEE en cas de dommage résultant d'une utilisation des Services ou des produits non conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable.
Cela inclut notamment toute violation de droits de tiers ou toute utilisation frauduleuse ou abusive des Services.
Cette indemnisation ne s'applique que dans la mesure permise par la loi et ne saurait remettre en cause les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour CAMOSEE de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CAMOSEE concernant l'utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre accord préalable.
Nous pouvons, pour notre part, transférer ou céder tout ou partie de nos droits et obligations, notamment en cas de réorganisation, de cession d'activité ou pour des raisons opérationnelles, sous réserve d'en informer les utilisateurs lorsque cela est nécessaire.  

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit portugais.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément à la législation applicable, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres des sections des présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent en aucun cas leur interprétation. 

ARTICLE 23 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons conformément à la législation applicable. Les modifications prendront effet à la date indiquée. 
La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@camosee.com
Nom commercial : CAMOSEE
Nom : Léa Marques Carlos
Adresse : 4805-511, Sande São Martinho, Guimarães, Portugal
E-mail : contact@camosee.com